Révision des zonages d’assainissement – Enquête publique
Cette enquête publique qui se déroulera du samedi 18 octobre 2025 (9h00) au mardi 18 novembre 2025 (19h00) concerne les communes d’Arzacq-Arraziguet, Bouillon, Larreule, Malaussanne, Mazerolles, Morlanne, Pomps et Vignes.
Le siège de l’enquête publique est le siège du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan, 48 rue Gourgues 4320 GEAUNE.
Madame Karine Khaldoun a été désignée en qualité de commissaire enquêtrice et Monsieur Yves Goret en qualité de commissaire enquêteur suppléant par le Président du Tribunal Administratif de Pau. Elle tiendra des permanences aux lieux, dates et horaires suivants afin de recevoir les observations du public :
- A la Mairie de Morlanne (place de l’Eglise, 64370 MORLANNE), le mardi 18 novembre 2025 de 16h00 à 19h00.
- A la Mairie d’Arzacq-Arraziguet (13 place de la République, 64410 ARZACQ-ARRAZIGUET), le samedi 18 octobre 2025 de 9h00 à 12h00,
- A la Mairie de Mazerolles (10 rue de la Carrère, 64230 MAZEROLLES), le samedi 25 octobre 2015 de 9h00 à 12h00.
Le dossier d’enquête est constitué des pièces suivantes :
- Les pièces relatives à l’enquête publique incluant la mention des textes qui régissent l’enquête publique et l’indication de la façon dont cette enquête s’insère dans la procédure administrative relative au projet
- Le rapport d’étude concernant la révision de zonage d’assainissement des communes d’Arzacq-Arraziguet, Bouillon, Larreule, Malaussanne, Mazerolles, Morlanne, Pomps et Vignes.
Durant toute la durée de l’enquête, les dossiers d’enquête seront mis gratuitement à disposition du public :
- Dans toutes les mairies accueillant une permanence de la commissaire enquêtrice, aux jours et heures habituels d’ouverture, à l’exception des jours fériés.
- Sur un poste informatique et en version papier au siège du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan (48 rue Gourgues, 40320 GEAUNE), aux jours et heures habituels d’ouverture du lundi au vendredi de 8h30 à 12h30 et de 13h30 à 17h00, à l’exception des jours fériés.
Un registre d’enquête à feuillets non mobiles, cotés et paraphés par la commissaire enquêtrice sera déposé :
- A la Mairie d’Arzacq-Arraziguet (13 place de la République, 64410 ARZACQ-ARRAZIGUET),
- A la Mairie de Mazerolles (10 rue de la Carrère, 64230 MAZEROLLES),
- A la Mairie de Morlanne (place de l’Eglise, 64370 MORLANNE).
Pendant la durée de l’enquête, le public pourra consigner ses observations et propositions :
- Sur le registre d’enquête mis à disposition aux jours et heures habituels d’ouverture au public dans les trois lieux fixés,
- Par courrier adressé au Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan (48 rue Gourgues, 40320 GEAUNE) à l’attention de Madame Karine Khaldoun, commissaire enquêtrice,
- Ou par courriel à l’adresse suivante : enquete.publique@eaux40.fr en indiquant dans l’objet «Enquête publique pour la révision du zonage d’assainissement pour les communes d’Arzacq-Arraziguet, Bouillon, Larreule, Malaussanne, Mazerolles, Morlanne, Pomps et Vignes » et à l’attention de la Commissaire enquêtrice ».
Les documents affairant à cette enquête publique sont téléchargeables ci-dessous :
