Dépôt de fichiers urbanisme

Instruction de l'urbanisme

Instruction des CU, PC, PA, DT...

Nom de la collectivité

E-mail de la collectivité

Objet de la demande d'urbanisme

Commentaires éventuels

TELEVERSEMENT ET VALIDATION

Cliquer ici pour téléverser vos documents

Puis finaliser l'envoi du formulaire, ci-dessous :

Combien font 2 + 2

Règlement Général sur la Protection des Données

oui, j'accepte la politique de confidentialité liée au RGPD du site internet : www.eaux40.fr

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ces droits auprès du Syndicat des Eaux du Marseillon et du Tursan, responsable du traitement, par écrit en vous adressant au Syndicat, en joignant une copie d’une pièce d’identité (article 12 du Règlement (UE) 2016/679 relatif à la protection des données à caractère personnel).
Le Délégué à la Protection des Données personnelles est l’Agence Landaise Pour l’Informatique (ALPI, 175, place de la Caserne Bosquet BP30069 - 40002 MONT-DE-MARSAN CEDEX), que vous pouvez contacter pour tout renseignement supplémentaire.